RGPD et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ  

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE COULISSES-DU-WEB.FR 

PREAMBULE 

Coulisses-du-web.fr s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD). La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance. 

ARTICLE 1       DÉFINITIONS 

Est désigné ci-après : L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite le site Coulisses-du-web.fr 

La société Coulisses-du-web.fr, 18 rue marcelin berthelot 93160 noisy le grand, représentée par son représentant légal : Etchebarne Anthony 

 

Est désigné ci-après : Le Site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne susnommé : Coulisses-du-web.fr. 

 

Est désigné ci-après : L'Utilisateur : Tout internaute ou personne se connectant et utilisant le site et services susnommé : Coulisses-du-web.fr. 

ARTICLE 2   NATURE DES DONNEES COLLECTEES  

Dans le cadre de l'utilisation du Site Coulisses-du-web.fr, pour fournir un service de formation en ligne, de vente d’article ou de vente par affiliation, l'Éditeur  est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs : 

Données d'identité : nom, prénom, Email, date de naissance, profession, numéro de téléphone et adresse 

Données de connexion : Adresses IP, journaux d'événements et de tracking (Facebook, google, snapchat) 

ARTICLE 3       DROITS DES UTILISATEURS 

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ARTICLE 4       SOUS-TRAITANCE 

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ARTICLE 5 COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS 

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ARTICLE 6       AGRÉGATION DES DONNÉES 

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ARTICLE 7       COLLECTE DES DONNÉES D'IDENTITÉ 

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ARTICLE 8   COOKIES 

Durée de conservation des cookies  

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai. 

Finalité des cookies 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. 

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre navigateur internet. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service comme par exemple : Les pages que vous avez consultées et son historique que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 

Droit de l'utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service  

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement. 

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service  

L'Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies. 

ARTICLE 9    CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES ET PERSONNELLES 

Durée de conservation des données techniques  

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. 

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle  

Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. 

Suppression des données après suppression du compte  

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur. 

ARTICLE 10 INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L'ÉDITEUR 

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité  

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. 

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : 

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à un exigence légale ; 

  • Examiner les causes de l'incident; 

  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident 

Limitation de la responsabilité  

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question. 

ARTICLE 11 TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L'ÉTRANGER 

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ARTICLE 12    MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées  

ARTICLE 13 LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

Tout litige auxquels la politique de confidentialité pourrait donner lieu à son interprétation et son exécution, le jugement sera soumis au Tribunaux compétents de Noisy Le Grand en France